Conditions de garantie

L'achat d'une voiture d'occasion Audi Approved :plus se passe dans la plus grande sérénité. Nous le garantissons, car chaque voiture portant ce label a fait l'objet de l'entretien nécessaire. Vous pouvez donc être certain que votre Audi est prête à prendre la route et ne présente aucun défaut.

Garantie Audi Approved :plus

Chaque véhicule d'occasion Audi Approved :plus bénéficie d'une garantie légale d'un an ainsi que d'une garantie commerciale d'un an, octroyées par chaque partenaire agréé Audi Approved :plus (à l'exception des entreprises, au sens du Code de droit économique, qui utilisent le véhicule pour le transport rémunéré de personnes ou de marchandises).

Cette garantie couvre toutes les formes de dommages (pièces et main-d’œuvre comprises), à l’exception* des pièces d’usure, des éléments inclus dans le cadre du plan d’entretien, des dommages consécutifs à des réparations de carrosserie ainsi que des accessoires.

Prolongez votre garantie

Lors de l’achat d’un véhicule Audi Approved :plus, vous avez également la possibilité de prolonger votre garantie grâce à une garantie commerciale complémentaire, proposée par les distributeurs. Pour plus d’informations concernant cette extension, notamment la durée supplémentaire et le kilométrage couvert, veuillez contacter votre partenaire Audi Approved :plus.

*Les informations détaillées sur les exclusions figurent dans la section « 3. Exclusions de la garantie légale et commerciale », tant pour la garantie légale que pour la garantie commerciale.

Tous les détails de votre Garantie

1. Garantie légale

S’agissant d’un bien d’occasion, les Parties conviennent expressément de limiter la garantie légale à un délai de 12 mois (1 an) conformément à l’article 1649 quater du Code Civil.

Pour être couverts, les véhicules doivent être immatriculés en Belgique, Grand-Duché de Luxembourg, en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne et le propriétaire doit être domicilié dans un de ces pays. Par domicilié, on entend le lieu où le propriétaire du véhicule réside officiellement.

Cette garantie légale sur les véhicules d’occasion Audi Approved :plus n’est pas transférable lorsque l’acheteur revend son véhicule à un professionnel de l’automobile.

2. Garantie commerciale

La garantie légale peut être prolongée au moyen d’une garantie commerciale, proposée par les distributeurs.

Les réparations prises en charge par la présente garantie sont celles rendues nécessaires pour la mise du véhicule dans un état conforme au contrat de vente au sens des articles 1649 bis à 1649 octies du Code Civil, à l’exclusion de tous les accidents, manipulations pour le réglage du véhicule, ainsi que les pannes ou incidents dus à l’usure normale du véhicule ou l’usage non conforme à sa destination par le propriétaire et/ou l’utilisateur. L’entretien normal durant la période de couverture n’est également pas garanti. Cette garantie est indépendante de la garantie contractuelle du constructeur qui reste acquise à l’acquéreur du véhicule d’occasion dans les cas où celle-ci est applicable. Cette garantie ne se substitue en aucun cas à la garantie sur les vices cachés ou à la responsabilité civile professionnelle du réparateur et est supplétive à d’autres contrats souscrits par l’acheteur.

Par l’usure normale, nous entendons la diminution progressive de la qualité par des influences inévitables de frottements et/ou de corrosion, qui sont à prévoir lors de l’usage normal du véhicule tenant compte de l’année de construction et du kilométrage.

Par l’entretien normal, nous entendons le changement périodique d’ingrédients, le réglage et le changement périodique des liquides et des fluides nécessaires à la lubrification, au refroidissement et au freinage du véhicule, le réglage et le remplacement de pièces par un garage professionnel.

Au cours du contrat, les entretiens doivent être effectués par le partenaire Audi Approved :plus agréé qui vous a vendu le véhicule ou par un concessionnaire agréé par la marque du véhicule et doivent pouvoir être prouvés par une facture.

Par utilisateur, nous comprenons le propriétaire ou la personne ayant l’usage et la conduite du véhicule couvert par la “Garantie véhicules d’occasion Audi Approved :plus”, avec le consentement du propriétaire, au moment de la découverte de l’incident ou de la remise du véhicule au réparateur.

Les travaux ou réparations que le prestataire entreprend se font avec l’accord et sous contrôle de l’utilisateur. Pour les frais de réparation et de fourniture de pièces que l’assureur ne prend pas en charge, il est conseillé d’exiger un devis préalable, qui peut être payant dans certains cas. Le prestataire est seul responsable des travaux ou réparations effectués.

Cette garantie commerciale sur les véhicules d’occasion Audi Approved :plus n’est pas transférable lorsque l’acheteur revend son véhicule à un professionnel de l’automobile.

Il est prévu que la garantie peut être transmise à un nouveau propriétaire non-professionnel de l’automobile, pourvu que le véhicule ait été entretenu depuis son acquisition selon les conditions prescrites par le carnet de garantie du constructeur et que le nouveau propriétaire se conforme aux dites conditions. Les coordonnées complètes du nouveau propriétaire devront être adressées au concessionnaire qui a vendu la voiture dans les cinq (5) jours qui suivent la date d’immatriculation par le nouveau propriétaire. Ceci est également d’application lors d’une cession par donation ou par succession.

En cas de sinistre total du véhicule, la garantie prendra fin de plein droit.

En cas de vol, tentative de vol ou d’accident, les dégâts consécutifs à ce vol, tentative de vol ou d’accident ne sont pas couverts par le présent contrat.

Les dégâts consécutifs à un incendie ou à des faits de vandalisme sont également exclus.

Dans tous les cas, l’indemnisation prise en charge au titre d’un sinistre de la « Garantie légale véhicules d’occasion Audi Approved :plus » ne pourra pas dépasser la valeur vénale du véhicule la veille du dernier sinistre. Cette même limite vaudra en cas d’application de l’article 1649 quinquies du Code Civil.

3. Exclusions de la garantie légale et commerciale

Toutes les pièces qui font partie du châssis et de la carrosserie en général, ainsi que les charnières et arrêts de portes, la peinture, le toit ouvrant (sauf le mécanisme et le moteur du toit ouvrant), tout le toit cabrio (sauf le mécanisme et le moteur du toit cabrio), les sièges (*), la moquette, tous les revêtements extérieurs et intérieurs du véhicule, le tableau de bord, la console, tout le matériel d’isolation, toute la finition intérieure, tout le vitrage (dégivrant ou non), l’actuateur commande rétroviseur, les jantes.

(*) Sont expressément exclus les défaillances des composants servant au chauffage / refroidissement des sièges dues à : Perforation ou coupures dans le revêtement en cuir ou en tissu causés par tous types d’objets (ex. clés, stylos à bille, couteaux de poche, etc.), déversement de liquides pouvant causer un court-circuit des éléments de chauffage / refroidissement, et le fait de se tenir debout ou sauter sur les sièges qui pourrait être à l’origine de la casse des réseaux de chauffage / refroidissement ;

Toutes les pièces d’usure comme les plaquettes de frein, les garnitures de frein, les disques de frein, les tambours de frein, le frein à main, l’embrayage, la butée, les essuie-glaces, les bras d’essuie-glace, les pneumatiques, les roues, la ligne d’échappement complète comme les tuyaux d’échappement, les pots d’échappement, les catalyseurs, les filtres à particules, les flexibles d’échappement, la suspension d’échappement, les amortisseurs ainsi que les butées et les ressorts, la suspension à air, les rotules, les bras de suspension, les roulements en général, les silentblocs, tous les blocs d’éclairage avant et arrière, les blocs clignoteurs – modules inclus –, toutes sortes de lampes (xenon, LED, halogène,…), l’éclairage intérieur, toutes sortes de clefs et commandes à distance, toutes sortes de câbles, le câblage électrique du véhicule, les connecteurs, les fusibles, l’allume cigare, le système d’alarme, les durites, les tuyaux, toutes les courroies ainsi que la courroie de distribution, la chaîne de distribution, tous les galets, tous les tendeurs, toutes les poulies ainsi que la poulie de vilebrequin, les réservoirs, les pédales, le levier de vitesse, les ceintures de sécurité, les poignées (sauf contacteur keyless).

Tous les travaux liés à l’entretien comme tous les filtres, toutes sortes de bougies, les courroies, tous les fluides et gaz, la géométrie, la vidange et le remplissage du gaz airco, toutes les mises à jour (update), l’essai, les frais écologiques, les petites fournitures, toutes les conséquences de dommage pour démonter des pièces couvertes ou non couvertes.

Les dommages consécutifs à la pose ou à l’utilisation d’équipements ou d’accessoires non montés d’origine et plus généralement à toute transformation du véhicule dont les caractéristiques ne seraient plus celles données par le constructeur ;

La batterie ainsi que tous les dommages consécutifs ou liés à un défaut et/ou une panne de batterie pour les véhicules hybrides et les véhicules électriques.

Toutes les pièces d’alimentation, à propulsion électrique ou hybride, y compris mais sans y être limité les piles d’alimentation électriques, les systèmes de freinage régénératifs et les systèmes de mémoire électronique.